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La procédure, le montant exact et le type de pénalités dépendent de la législation fiscale du pays concerné et des circonstances spécifiques de chaque cas. Les administrations fiscales disposent généralement d'une certaine latitude pour évaluer les pénalités, en tenant compte de facteurs tels que l'historique de conformité du contribuable, la nature des irrégularités et la rapidité avec laquelle le contribuable corrige ses erreurs.
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