Redressement fiscal

Comment s'en défaire dans les meilleures conditions ?

Que faire face à un redressement fiscal ?


Vous avez un redressement fiscal?

Faites-vous assister par un expert en redressement fiscal et bénéficiant d'une grande expérience et du savoir-faire. Le principe est de permettre à tout particulier tout comme au chef d'entreprise rencontrant des difficultés de trouver des solutions afin de pérenniser son entreprise.

Quand faut-il payer ?

Les sommes dues à la suite d'un contrôle fiscal doivent être payées intègralement dès l'avis de réception de l'avis d'imposition complémentaire. En principe, aucun étalement n'est possible. Cependant, des exceptions existent. En cas de difficultés financières, des délais de paiement ou un étalement est possible. Pour cela, il faut établir un contact rapide avec l'administration fiscale. Des experts sont rôdés à ces négociations, ils sont habitués à discuter avec la trésorerie au le cas échéant avec le conciliateur fiscal de votre département. Des experts réexamineront de leur côté votre dossier et vérifieront avec l'Administration fiscale tous les points nécessaires.

Peut-on contester un redressement fiscal ?

Les cabinets spécialisés sont habitués à solliciter l'administration fiscale en cas de demande de remise gracieuse totale ou partielle quand le dossier le permet, mais aussi peuvent opter pour un recours contentieux si à l'étude de votre dossier, il apparait que ce redressement fiscal est injustifié. Dans ce cas, il faut absolument respecter le délai légal de prescription. Si ce recours est rejetté à nouveau par l'administration fiscale, il peut s'adresser au tribunal administratif. Si un nouveau refus fait suite à cette demande de remise, le tribunal de grande insistance sera saisi. Ne pas oublier, en cas de suspension de paiement, de penser à demander un délai de paiement dans le même temps. Etre entouré de professionnels de la fiscalité est essentiel dans ce genre de situations. Dans tous les cas, des spécialistes en redressement fiscal bénéficieront toujours la négociation avec le centre d'impôt.

Visite inopinée d’agents

Vous avez été l’objet d’une visite inopinée d’agents de l’administration et vous vous interrogez sur les mesures à prendre ? Après contrôle, vous avez reçu une proposition de rectification, un avis de mise en recouvrement ou un avis d’imposition, et vous contestez le bien-fondé ou les sommes réclamées ?

Régimes de TVA et TVA intracommunautaire
La TVA est un sujet à la fois important, car il s'agit de très loin de la première source de revenus des Etats, et compliqué. Notre article décrypte les grandes lignes des régimes de TVA et de la TVA intracommunautaire >>